Espacio Legal

Despacho de abogados en Madrid Barcelona y Asturias

Chez Espacio Legal | Law & Tax nous misons sur deux des instruments les plus efficaces qui existent de nos jours pour résoudre des conflits contractuels et commerciaux : l’arbitrage et la médiation

Il s’agit d’une méthode plus rapide, efficace, et dans le cas de la médiation civile et commerciale, moins couteuse que de recourir aux tribunaux ordinaires.

L’Arbitrage est une méthode extrajudiciaire où les parties en conflit se soumettent à un arbitre ou à un tribunal arbitral pour résoudre un litige. Il s’agit d’une justice spécialisée où les intervenants sont des spécialistes du sujet à l’origine du différend et ceci est dû en grande partie au fait que les parties peuvent désigner d’un commun accord soit les arbitres qui vont participer à la procédure soit la façon de les choisir.

Espacio Legal | Law & Tax, avec à sa tête l’avocat Marcelino Tamargo, dispose d’une équipe d’avocats spécialisés qui interviennent dans des procédures d’arbitrage national et international, dans le domaine du droit commercial, sociétaire ou contractuel.

De plus, nous nous sommes experts en Arbitrage Maritime International. 80% du commerce mondial passe par  voie maritime, c’est pour cela qu’il est habituel que des conflits judiciaires en découlent. La plus grande partie a lieu entre des pays avec des normes très différentes, ainsi l’arbitrage se révèle être la meilleure méthode pour les résoudre.

Notre pourcentage de réussite dans ce domaine de l’arbitrage est de 90% par voie judiciaire ou extrajudiciaire.

La Médiation, de son côté, n’est pas un procès litigieux (ni judiciaire, ni arbitral). Dans ce cas, il y a un médiateur. Il n’a pas la capacité de décision, son travail est de faciliter la communication entre les parties dans le but que les deux arrivent à un accord satisfaisant. Chez Espacio Legal nous possédons une expérience suffisante pour agir comme médiateurs et chercher un accord le plus rapidement possible, ce qui s’avérera plus économique pour le client.

Contactez notre cabinet d’avocats à Gijón (Asturies), Madrid ou Barcelone et nos avocats experts répondront à vos questions.

ARBITRAGE

Il est de plus en plus courant d’établir dans la signature de contrat une clause d’arbitrage comme forme de résolution de conflits.  Un des avantages de l’arbitrage est la confidentialité qui concerne autant le procès que la sentence finale, ce qui en fait une procédure très utile pour les cas où il est nécessaire de protéger des secrets commerciaux ou des informations confidentielles pour des entreprises ou entités. De plus, l’arbitrage a pour habitude d’être une méthode de résolution de conflits plus rapide que par voie judiciaire (résolution en six mois maximum, plus deux de prorogation, sauf si les parties s’accordent pour autre chose), plus économique (bien que l’arbitrage soit plus cher qu’un jugement, en étant plus rapide et en offrant une solution définitive – sans appel – il s’avère moins couteux que les procès ordinaires qui peuvent s’étendre sur des années ce qui multiplie les couts) et plus simple (ils ne sont pas régulés par Loi de Procédure Civil, mais par la Loi d’Arbitrage qui permet aux parties de concevoir d’un commun accord tous les aspects du procès arbitral).

Chez Espacio Legal nous disposons d’un groupe spécialisé dans l’arbitrage avec une expérience solide dans les conflits nationaux et internationaux dans n’importe quel domaine du droit:

  • Nous offrons une consultance intégrale, du début du litige jusqu’à l’exécution finale de la sentence. Notre expérience et connaissance des branches du droit tel que le Droit Financier et Bancaire ou le Droit du Commerce et Sociétaire nous permet de vous garantir une consultance hautement spécialisée pour des cas portant sur des affaires contractuelles complexes, des conflits commerciaux, de propriété, des questions financières, fiscales, d’assurances, d’expropriation, etc.
  • Nous menons des procès arbitraux nationaux dans toutes les institutions arbitrales nationales : la Corte Civil y Mercantil de Arbitraje (CIMA), Corte Española de Arbitraje, le Tribunal Arbitral de Barcelone, la Corte de Arbitraje de la Cámara de Comercio e Industria de Madrid. Notre pourcentage de réussite dans ce domaine est de 90% par voie judiciaire ou extrajudiciaire.
  • Nous réalisons des arbitrages internationaux dans les principales tribunaux arbitraux : Chambre de Commerce Internationale, London Court of International Arbitration, American Arbitration Association, Tribunal Arbitral du Spor et Hong Kong International Arbitration Center.

MEDIATION

La médiation est une procédure volontaire où le médiateur, un professionnel impartial, cherche à obtenir une solution recevable par les deux parties en conflit. Le médiateur n’a pas de pouvoir de décision et son travail consiste à faciliter la communication entre les parties dans le but que les deux arrivent à un accord satisfaisant.

Chez Espacio Legal | Law & Tax nous comprenons bien que la priorité est de trouver la meilleure option pour le client et celle-ci ne passe pas, parfois, par voie judiciaire. La médiation est une méthode flexible de règlement de conflit qui limite le cout aussi bien en temps qu’en argent.

Quand les parties arrivent à un accord, on le met par écrit et le signe. A partir de ce moment il est légalement contraignant, c’est pour cela qu’à Espacio Legal | Law & Tax nous insistons particulièrement pour expliquer aux parties leur degré d’engagement avec l’accord trouvé.