Les réclamations juridiques par rapport aux assurances de la circulation, contre des compagnies qui refusent de payer des indemnités pour tous les types d’assurance (vie, invalidité, circulation, etc) sont assez fréquentes de nos jours. Selon le fondateur de l’Espacio Legal | Law & Tax Marcelino Tamargo, ce type de poursuites judiciaires a de nombreuses possibilités de succès, si la personne concernée dispose d’un conseil juridique qualifié et expert dans ce domaine.
Il est courant que les compagnies d’assurance utilisent des clauses abusives ou refusent de verser une indemnisation intégrale après un accident ou un incident. Ces situations peuvent être particulièrement graves lorsque l’assurance vie ou invalidité a été souscrite en même temps qu’un prêt hypothécaire (une pratique très courante exigée par les banques et les établissements de crédit). Dans ces cas-là, les utilisateurs se retrouvent dans une situation sans issue puisqu’ils doivent continuer à faire face aux paiements hypothécaires.
Les domaines habituels, dans lesquels Espacio Legal | Law & Tax développe la défense juridique, sont :
- Vie : Ce sont les assurances dans lesquelles l’assuré paie la prime et le bénéficiaire reçoit le capital en cas de décès du premier.
- Invalidité : Couvrent le risque de perdre la capacité de travailler en raison d’un accident ou d’une maladie.
- Circulation : Couvrent les accidents ou dommages causés par des accidents de la circulation. L’assurance est rattachée à un numéro de police, obligatoire pour les véhicules en circulation.
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CONFLITS JURIDIQUES AVEC LES ASSUREURS
Après l’éclatement de la bulle immobilière, les cas d’exécution de polices d’assurance se sont multipliés et de nombreuses entreprises ont choisi d’exclure la couverture des polices en vertu de la loi sur le contrat d’assurance, dont l’article 10 stipule ce qui suit :
“L’assuré a l’obligation, avant la conclusion du contrat, de déclarer à l’assureur, conformément au questionnaire remis par ce dernier, toutes les circonstances dont il a connaissance et qui peuvent influencer l’appréciation du risque. Il n’a pas d’obligation si l’assureur ne lui soumet pas de questionnaire ou si, même s’il lui soumet un questionnaire, il existe des circonstances qui peuvent influencer l’évaluation du risque et qui n’y sont pas incluses “.
En d’autres termes, la compagnie soutient que l’assuré se rend coupable de fraude ou de négligence grave en ne signalant pas certaines circonstances (maladies antérieures, habitudes malsaines, rapport médical, etc.). Lors de la souscription du contrat, l’assuré signe un rapport de santé dans lequel il déclare son état physique. Heureusement pour les usagers, la doctrine actuelle de la Cour suprême considère que ce document n’a pas de valeur s’il a été signé avec un employé de banque et non avec un agent d’assurance.
Dans ces cas, il est essentiel que la partie concernée dispose d’un conseil juridique spécialisé pour engager une action en justice ou conclure un accord à l’amiable avec la compagnie d’assurance. Il est important que nous puissions étudier chaque cas pour analyser sa faisabilité, ce qui augmente les garanties de succès. De plus, il est préférable d’engager un avocat extérieur à la compagnie d’assurance. Chez Espacio Legal | Law & Tax, nous sommes spécialisés dans la défense juridique de ce type de conflit.
DEFENSE POUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
L’indemnisation des assureurs en cas d’accident de la route dépend de plusieurs facteurs. En plus des dommages matériels, il y a aussi les conséquences et la gravité des blessures causées, ainsi que d’autres circonstances telles que la famille, les dommages corporels, le revenu, etc. Le service juridique d’Espacio Legal | Law & Tax a une expérience dans ce secteur et son objectif est d’obtenir un dédommagement et une reconnaissance maximum des dommages causés. Nous conseillons nos clients sur les différentes options juridiques qui s’offrent à eux après leurs blessures. L’équipe de professionnels du droit de la circulation et des assurances est chargée de conseiller le client tout au long de la procédure.